Le contrat cadre qui détermine vos relations avec vos clients : limitation de votre responsabilité, indemnité et intérêts en cas de facture impayée, choix du droit applicable, choix de la juridiction la plus efficace, réserve de propriété, etc.

Infogérance, hébergement, développement de logiciel, développement de site web, cloud backup, SaaS, licence logiciel, revente de logiciels de tiers, etc.

Votre entreprise dispose d'une richesse sous-estimée : ses secrets d'affaires. Fichiers clients, fichiers fournisseurs, prix d'achat, prix de vente, marges, méthodes de fabrication, etc. sont autant d'actifs dont la valeur est trop souvent négligée. Ces informations commerciales bénéficient d'une protection à condition d'avoir pris des mesures afin de les protéger. Faites désormais signer un accord de confidentialité à vos potentiels partenaires d'affaires avant de partager toute information sensible.

Contrat de travail, règlement de travail, règlement télétravail, politique des ressources électroniques, politique Bring Your Own Device.

Registre responsable de traitements, registre du sous-traitant, règlement interne sur la protection des données personnelles, protocole en cas de violation de données, protocole de réponse aux requêtes des personnes concernées, contrat de sous-traitance de données personnelles (data processing agreement).